Les démarches pour devenir auto-entrepreneur
De nos jours, il est possible de devenir auto-entrepreneur en effectuant toutes les démarches en ligne. Toute personne âgée de plus de 18 ans peut ainsi démarrer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Mais comment procéder ? Quelles sont les étapes à suivre ?
Pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur offre la possibilité à n’importe qui de créer une activité secondaire et de générer des revenus supplémentaires. Ce statut existe depuis le 1er janvier 2009 et attire de plus en plus de jeunes entrepreneurs en raison de sa simplicité administrative.
Pour commencer votre activité, vous devez vous inscrire en ligne afin d’obtenir l’immatriculation de votre micro-entreprise. Vous pouvez également vous rendre sur le site auto-entrepreneur.pro qui propose des services spécialisés pour les auto-entrepreneurs et qui peut vous aider dans vos démarches. Vous devrez joindre une copie de votre pièce d’identité au formulaire d’inscription au Centre de Formalité des Entreprises.
Sur quel site s’inscrire pour commencer son activité ?
Chaque secteur d’activité doit s’inscrire auprès d’un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) spécifique. Si vous exercez des activités commerciales, vous devez vous immatriculer sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie. Pour les activités libérales, vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF. Enfin, pour les activités artisanales, vous devez vous adresser au site de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Dans tous les cas, vous devrez remettre votre formulaire d’immatriculation. Certaines activités nécessitent également la présentation de documents attestant d’un certain niveau de compétences.
Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur est accessible à tous, à condition d’avoir plus de 18 ans et d’être domicilié en France. Certaines personnes venant de pays hors Union européenne et possédant une carte de séjour provisoire peuvent également prétendre à ce statut.
Une fois inscrit en tant qu’auto-entrepreneur, vous obtiendrez un code APE qui vous sera attribué par l’INSEE en fonction de votre secteur d’activité. Ce code détermine le régime social auquel vous serez soumis. Vous recevrez également un numéro SIRET, qui est votre identifiant d’entreprise composé de 14 chiffres. Ce numéro doit figurer sur tous les documents émis par votre entreprise.
Quels sont les régimes fiscaux appliqués à l’auto-entrepreneur ?
Les auto-entrepreneurs bénéficient d’avantages fiscaux qui les incitent à choisir ce statut.
L’imposition de principe
Un micro-entrepreneur est soumis à l’imposition de principe, qui consiste en un abattement forfaitaire en fonction de son activité. Les activités libérales bénéficient d’un abattement de 34% pour les bénéfices non commerciaux (BNC). Pour les prestations de services, l’abattement est de 50%, et pour la vente de marchandises, il est de 71%.
Le prélèvement libératoire forfaitaire
Toutefois, sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur peut opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire. Pour cela, son revenu de référence du foyer fiscal des deux années précédentes ne doit pas dépasser 30 000€. Cette option est souvent plus avantageuse que le taux d’imposition progressif appliqué sur le chiffre d’affaires.
La franchise de TVA
Le statut d’auto-entrepreneur permet de bénéficier de la franchise de TVA. Cela permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA à ses clients, ce qui peut être un avantage concurrentiel.
L’ACRE
Les auto-entrepreneurs en recherche d’emploi et les personnes de moins de 25 ans peuvent bénéficier de l’ACRE, qui est une aide exonérant les cotisations sociales pendant 12 mois. Cette aide est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus de 6 mois, ainsi qu’aux personnes touchant une allocation de solidarité spécifique ou un revenu de solidarité active, ou encore aux personnes de moins de 30 ans ayant un handicap.
Quand peut-on commencer à exercer son activité en tant qu’auto-entrepreneur ?
Avant de commencer son activité, l’auto-entrepreneur doit effectuer sa Déclaration de début d’activité en remplissant un formulaire détaillant les activités exercées et leur date de commencement. Si l’activité est réglementée et artisanale, une qualification professionnelle devra être fournie.
L’auto-entrepreneur peut commencer à exercer son activité dès qu’il a effectué sa déclaration, même s’il n’a pas encore reçu son numéro SIRET. Cependant, il devra mentionner ce numéro sur ses factures. Il est cependant recommandé d’attendre de recevoir son numéro pour être couvert par une assurance, notamment si l’activité présente des risques.
Certaines professions ne peuvent pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, notamment les professions juridiques, agricoles, médicales, les artistes rémunérés par le droit d’auteur, ainsi que les assureurs.
L’accompagnement en début d’activité
Les démarches pour créer une auto-entreprise sont simplifiées, mais peuvent être complexes pour les débutants. Il peut donc être judicieux de bénéficier d’un accompagnement. Des conseillers spécialisés peuvent vous aider à choisir un régime fiscal adapté et vous fournir toutes les informations nécessaires sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Bien que les stages ne soient plus obligatoires depuis la loi PACTE de 2019, il est toujours possible de suivre un stage de Préparation à l’installation (SPI) auprès des Chambres des Métiers et de l’Artisanat de votre ville.