Rôle de l’avocat en droit immobilier : explications

Le droit immobilier : un domaine juridique essentiel

Le droit immobilier régit de nombreux aspects de notre vie quotidienne. Mais en quoi consiste-t-il exactement ? Quel est le rôle d’un avocat spécialisé dans ce domaine ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

 

Le champ d’action d’un avocat en droit immobilier

Un avocat spécialisé en droit immobilier exerce généralement localement. On peut ainsi trouver des avocats à Paris, à Rouen ou dans d’autres villes. Cette localisation est importante car l’avocat sera amené à traiter des questions d’urbanisme, de permis de construire ou de copropriété. Il est donc essentiel d’être proche des lieux concernés pour des raisons pratiques. L’avocat peut travailler au sein d’un cabinet pour le compte de particuliers (acheteurs, vendeurs, locataires) ou de professionnels de l’immobilier (mandataires, agences immobilières). Il peut également occuper un poste au sein d’une entreprise spécialisée dans l’immobilier ou dans un secteur d’activité lié. Enfin, il peut choisir d’exercer en tant que professionnel libéral.

 

Les principales missions de l’avocat en droit immobilier

Un avocat en droit immobilier exerce trois grandes missions :

  • Le conseil : les clients peuvent solliciter l’avocat pour obtenir des conseils sur la gestion de leur patrimoine et sur tous les aspects du droit immobilier. L’avocat expliquera, de la manière la plus simple possible, la législation en vigueur dont il se tient constamment informé, car celle-ci évolue régulièrement, y compris dans le domaine immobilier.
  • La rédaction d’actes : l’avocat peut être chargé de rédiger des actes dans le cadre d’une vente immobilière, d’un contrat de bail ou d’une autre transaction immobilière.
  • La défense des intérêts de son client : cette mission concerne tous les litiges immobiliers impliquant plusieurs parties, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Ainsi, promoteurs, acheteurs, vendeurs, locataires, architectes, syndics ou agents immobiliers peuvent faire appel à un avocat spécialisé pour les représenter et les défendre lors d’une procédure judiciaire.

Exemples de conflits relevant du droit immobilier

L’avocat en droit immobilier peut être amené à intervenir dans différents types de litiges. Par exemple, dans le cas d’une copropriété, il peut être sollicité lors d’un conflit lors d’une assemblée générale ou lors d’une procédure de changement de syndic. Il peut également être chargé de gérer les litiges liés aux loyers impayés ou aux expulsions locatives, ainsi que les litiges entre propriétaires et locataires. L’avocat en droit immobilier intervient également dans les litiges relatifs aux baux commerciaux et à la construction (par exemple, en cas de désaccord concernant un permis de construire ou de responsabilité du constructeur en cas de malfaçon avérée). Il peut également être sollicité pour des conflits de voisinage liés au droit de propriété, tels que les servitudes ou les mitoyennetés.

 

Parcours et formation d’un avocat en droit immobilier

Pour devenir avocat en droit immobilier, il faut suivre un parcours d’études classique tout en obtenant un diplôme de Master 2 (Bac +5) spécialisé en droit immobilier. Une fois ce diplôme obtenu, il faut réussir le concours d’entrée à l’école d’avocat, puis suivre une formation de 18 mois. Enfin, le futur avocat en droit immobilier doit passer et réussir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.

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